La Commission épiscopale pour l’Éducation et la Culture a publié une note officielle dans laquelle elle rejette catégoriquement l’idée que la Conférence épiscopale espagnole (CEE) ait conclu un quelconque accord avec le Ministère de l’Éducation pour permettre qu’en Bachillerato il n’existe pas de matière alternative —la soi-disant « matière miroir »— à celle de Religion catholique. Le communiqué répond directement à ce qui est affirmé dans l’Arrêt de la Cour suprême (R. CASACIÓN/6342/2023), qui mentionne un prétendu « accord négocié » entre l’Administration et la CEE pendant l’élaboration des programmes de la Loi organique modifiant la loi organique d’éducation (LOMLOE).
La CEE dénonce une affirmation « totalement fausse »
Selon le communiqué épiscopal, toute affirmation impliquant que la Conférence épiscopale espagnole aurait conclu un accord avec le Ministère de l’Éducation pour que, dans la LOMLOE, il n’existe pas de matière alternative à celle de Religion catholique en Bachillerato est « totalement fausse ». La Commission souligne qu’il n’y a jamais eu de négociation spécifique avec le Gouvernement pour définir le traitement académique de la Religion à cette étape.
La CEE indique que la seule référence normative applicable est celle contenue dans les Accords entre l’État espagnol et le Saint-Siège de 1979, qui reconnaissent un cadre différent pour le Bachillerato car il ne s’agit pas d’une étape obligatoire. Selon la Commission épiscopale, il est possible que l’avocate du Principauté des Asturies ait fait référence à ce point de manière indirecte, mais elle insiste sur le fait que l’arrêt rédigé par la Cour suprême ne le reflète pas ainsi, générant de la confusion dans les médias et dans l’opinion publique.
L’Église met en garde contre le risque d’une fausseté établie dans un document juridique
La Commission épiscopale affirme que la version diffusée par l’avocate du Principauté est « contraire aux faits » et qu’, pour la soutenir juridiquement, elle devrait être prouvée par des documents réels. Elle exprime son inquiétude que cette fausseté soit fixée dans un arrêt de la Cour suprême « comme vérité », et annonce qu’elle explorera les voies juridiques nécessaires pour éviter que l’affirmation ne soit validée dans un document de cette importance.
La CEE rappelle que, pendant l’élaboration de la LOMLOE, elle a toujours défendu le respect strict des Accords de 1979, qui exigent que l’enseignement de la Religion soit dispensé « dans des conditions équivalentes à celles des autres disciplines fondamentales », tant en termes de charge horaire que de dignité curriculaire. À cet égard, elle qualifie à nouveau de « inappropriée » la solution appliquée à la matière de Religion en Bachillerato par le Ministère et par certaines communautés autonomes.
L’origine du conflit : le cas du décret asturien et le revirement de la Cour suprême
La polémique éclate à la suite du recours présenté par l’Archevêché d’Oviedo contre le Décret 60/2022 du Principauté des Asturies, qui réglemente le programme du Bachillerato. Ce décret inclut la Religion en 1re année de Bachillerato, mais sans établir de matière alternative pour ceux qui ne la choisissent pas, rompant l’équiparité existante en Primaire et ESO.
Le litige est arrivé devant le Tribunal supérieur de justice des Asturies, qui initialement a donné raison à l’Archevêché et a partiellement annulé le décret en considérant que l’absence d’alternative discriminait la matière de Religion et violait les Accords Église-État.
Cependant, la Cour suprême a révoqué cet arrêt. Dans sa décision, la Cour suprême soutient qu’en Bachillerato —il s’agissant d’une étape non obligatoire— le législateur n’est pas obligé d’établir une matière miroir et que la différence de charge horaire ne constitue pas une discrimination. Dans ce contexte, l’avocate du Principauté a argué que cette situation était « le fruit d’un accord négocié avec la CEE », une affirmation incorporée au texte de l’arrêt et qui a provoqué la réaction énergique de l’épiscopat.
C’est précisément cette phrase, contenue dans l’arrêt de la Cour suprême, qui a motivé le communiqué de la CEE, qui considère impossible de laisser sans réponse une affirmation « sans soutien factuel » et contraire à la position que l’Église a maintenue de manière constante.